CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – EVOLEARNING

Ces CGV s’appliquent, sauf dispositions particulières contractuelles prévues entre ABCP Formation
et ses clients et donneurs d’ordre

1. Le Champ d’Application des Prestations réalisées par EVOLEARNING s’étend à l’ensemble des Relations commerciales établies et contractées :
– auprès de Personnes Morales (Entreprises, Associations, Professions Libérales, Agents Commerciaux) situées en France et à l’étranger.
– auprès des Organismes de Formation dans une logique de sous-traitance
– auprès des Particuliers

2. Les Prestations réalisées couvrent les domaines de compétence suivants :
– des actions de Formation auprès d’un Groupe ou en face à face individuel, en formule présentielle ou e-learning, en télé-training
– des actions d’Elaboration et de Conception de Supports de Formation et Programmes de Formation, Rédaction de scénarios pédagogues à des fins
de diffusion sur des films vidéo

3. Les Conditions Générales de Vente applicables figureront expressément dans les documents contractuels émis par Evolearning et prévus à cet effet, à savoir :
– Les Conventions de Formation, destinées à contractualiser l’engagement d’une Prestation de Formation ou Conseil ou Accompagnement de terrain
entre Evolearning et une Personnelle Morale (article L.6353-2 du code du travail)
La convention de formation pourront être bilatérales ou multilatérales et notamment tripartite (cas des conventions signées dans le cadre du bilan de
compétences ou de la validation des acquis de l’expérience). Les conventions de formation feront figurer le Numéro d’Enregistrement 73310691131
(Déclaration d’Activité) attribué par la Préfecture du pas de calais a ARRAS a EVOLEARNING , ainsi que les mentions obligatoires (article
R.6353-1 du code du travail)
Les bons de commande et les factures pourront être émis en cas de répétitivité des actions auprès d’un même client Entreprise ou Partenaire Organisme
de Formation et contiendront les mentions obligatoires visées aux articles L.6353-2 et R.6353-1 du code du travail.
– Les contrats de formation, destinées à contractualiser l’engagement d’une Prestation de Formation ou Conseil ou Accompagnement de terrain
entre EVOLEARNING et une Personne physique qui entreprend une démarche à titre individuel et à ses frais (article L.635 3-3 du code du travail)
– les factures émises
4. Délais de paiement -Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du code de commerce : « sauf dispositions
contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la
date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. »
5. Pénalités de retard – En cas de non respect de ce délai de paiement de 30 jours, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit sans qu’un
rappel soit nécessaire.Ces pénalités sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt correspondant aux taux de refinancement de la Banque centrale
européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,15 % (0,15 + 10) depuis le 11 juin 2014.
6. Indemnité pour frais de recouvrement – Indemnité forfaitaire de 40 € est introduite par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Elle s’ajoute
aux pénalités existantes, pour tout professionnel en situation de retard de paiement.

FORMATIONS E-LEARNING

EvoLearning accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.

Mise à disposition des Modules

L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande.

Accès aux Modules

L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de EvoLearning.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Un tutoriel est remis à l’apprenant.

Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

EvoLearning ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer EvoLearning de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès aux Modules

La commande prend effet à compter de la réception par EvoLearning de l’acceptation par le Client de la commande.

Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 3 mois à compter de la livraison des Modules pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 3 mois à compter de la livraison de Modules ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

Service Associés

L’acquisition de Licences EvoLearning e-learning via les plateformes EvoLearning comprend les services suivants :

Mise en ligne des modules de formations.
Assistance technique des utilisateurs par téléphone ou par e-mail.
Hébergement des données de formation par EvoLearning.
Maintenance corrective et évolutive.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à réception de facture, sans escompte et à l’ordre de EvoLearning

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si EvoLearning n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

CONFIDENTIALITE

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont EvoLearning ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise EvoLearning à communiquer les informations au sein du Groupe EvoLearning. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

1400 rue d’Avelette 62232 ANNEZIN – 62400 BETHUNE / Tél : 03 21 54 84 16
SIRET : 830 868 691 00023 – TVA Intracommunautaire : FR92830868691
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 32 62 02892 62 auprès du préfet de région
d’Hauts-de-France
CGV actualisées au 27/09/2023